Le National veut un 2e pilier dès 19 ans et deux taux de bonification au lieu de quatre

Ce que le Conseil national a voté

Le Conseil national a traité le 23 septembre deux initiatives parlementaires déposées par sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N). Il leur a donné suite à toutes les deux, à l’issue de votes serrés.

La première, l’initiative 26.401, veut avancer le début de l’épargne vieillesse obligatoire. Aujourd’hui, les bonifications de vieillesse LPP commencent le 1er janvier qui suit le 24e anniversaire. Le texte propose le 1er janvier qui suit le 19e anniversaire. Elle est passée par 104 voix contre 87, avec 2 abstentions.

La seconde, l’initiative 26.400, s’attaque au barème des bonifications de vieillesse. Il compte aujourd’hui quatre paliers selon l’âge, de 7 % à 18 % du salaire coordonné. La commission veut n’en garder que deux, « afin d’inciter davantage les employeurs à engager du personnel âgé ». Le vote a été de 99 voix contre 66, avec 28 abstentions.

Pourquoi cinq ans de plus comptent

L’argument de la commission tient aux intérêts composés. Rapporteur, Patrick Hässig (PVL/ZH) a fait valoir que les jeunes pourraient épargner cinq ans de plus, et que le capital accumulé tôt a plus longtemps pour fructifier.

La gauche a contesté l’effet réel. Samira Marti (PS/BL) a rappelé qu’une bonne partie des 18 à 25 ans est encore en formation, avec des salaires généralement bas. Pour ces personnes, commencer plus tôt ne changerait guère l’avoir de vieillesse final. La minorité de la commission, composée de onze membres, proposait de ne pas donner suite.

Un parcours déjà chahuté

Ce vote n’est pas une première étape, c’est une relance. La CSSS-N avait décidé d’élaborer l’initiative sur l’âge d’entrée le 8 janvier, par 17 voix contre 8. Le 31 mars, son homologue du Conseil des États l’a rejetée par 12 voix contre 0 et 1 abstention.

La commission des États n’a pas fermé la porte au sujet pour autant. Le 23 avril, elle a intégré la demande dans un postulat plus large, « Potentiel d’amélioration dans la prévoyance professionnelle » (26.3521), que le Conseil des États a transmis au Conseil fédéral le 1er juin. La CSSS-N a préféré maintenir son initiative, par 13 voix contre 11 et 1 abstention le 2 juillet, et le plénum l’a suivie.

Ce qui vient ensuite

Le Conseil des États doit maintenant se prononcer sur les deux textes. S’il refuse, les initiatives n’aboutissent pas. S’il les approuve, la CSSS-N devra rédiger un projet de loi, qui passera ensuite devant les deux chambres, avec un éventuel référendum à la clé.

Pour un assuré, rien ne change aujourd’hui. Les bonifications restent calculées selon les quatre taux en vigueur, et le moyen le plus simple de voir ce qu’elles représentent pour vous reste votre certificat de prévoyance. Le guide pour calculer sa LPP explique comment lire la ligne des bonifications et le salaire coordonné sur lequel elles s’appliquent.